Ce que vous achetez, ce que ce n’est pas, et ce qui se passe si quelque chose ne va pas.
Dernière mise à jour 1 nov. 2026
L’entrepreneur individuel identifié par le numéro de TVA italien 13003440016, siège Corso Carlo e Nello Rosselli 175, 10141 Turin, Italie, adresse de contact info@tabularium.immo. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui achète sur ce site.
Un document au format PDF, construit sur les chiffres que vous fournissez, livré par e-mail. Ce n’est pas un abonnement, il ne se renouvelle pas, et il n’y a rien à résilier ensuite.
Ce n’est pas un conseil juridique, fiscal ou technique, et cela ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un géomètre, ni un comptable. C’est le dossier que vous leur apportez. Chaque chiffre porte la règle dont il vient et la date à laquelle cette règle a été vérifiée ; les règles changent, et un chiffre ne vaut que ce que vaut sa date.
Les prix sont indiqués en euros, et la TVA est ajoutée au moment du paiement, au taux du pays depuis lequel vous achetez. Le paiement est géré par Stripe : une société de Stripe agit comme vendeur officiel (merchant of record) — c’est le vendeur indiqué sur la page de paiement, elle encaisse le paiement et la TVA, et ses propres conditions clients s’appliquent en plus de celles-ci. Le document, son contenu et ce que nous promettons ici restent les nôtres.
Le document est envoyé à l’adresse e-mail que vous indiquez, normalement dans les minutes qui suivent le paiement. S’il n’arrive pas, écrivez-nous : nous le renvoyons, et si nous ne parvenons pas du tout à le livrer, nous vous remboursons intégralement.
Pour tout achat en ligne, vous disposeriez normalement de quatorze jours pour changer d’avis. Comme ce document est livré immédiatement, ce droit s’éteint au moment où nous vous l’envoyons — mais seulement parce que vous avez demandé la livraison immédiate et en avez pris acte, dans les deux cases avant le paiement, et l’e-mail qui vous apporte le document le confirme par écrit. Si vous ne les avez pas cochées, vous gardez les quatorze jours.
Nous répondons d’un document qui ne correspond pas à ce que nous avons décrit. Si un chiffre est faux parce que nous nous sommes trompés, dites-le-nous : nous le corrigeons et rééditons le fichier, et si l’erreur rend le document inutilisable, nous le remboursons. Cela vaut pendant deux ans, et rien dans ces conditions ne vous l’enlève.
Les décisions que vous prenez. Nous vous disons ce que disent les règles et ce que vos chiffres donnent sous ces règles ; acheter ou non, à quel prix et à quelles conditions, cela vous appartient. Nous ne répondons pas non plus de ce qu’un notaire, un agent ou une administration fait du document.
Le droit italien s’applique. Si vous êtes consommateur, vous conservez les protections du pays où vous résidez, et tout litige peut être porté devant le tribunal de votre lieu de résidence — pas devant celui que nous choisirions. Avant cela, écrivez-nous : la plupart des choses se règlent dans un e-mail.