Avant de faire une offre
Demandez ces papiers
Employez les noms italiens. Demandez-les en français et on vous répondra par un haussement d’épaules ; demandez-les en italien et vous obtiendrez le document. Un agent incapable de les produire vous dit quelque chose.
0 documents sur 6 en main
01
Visura catastale
La carte d’identité fiscale du bien
Catégorie, revenu cadastral et propriétaires inscrits.
Le revenu cadastral est la base sur laquelle se calcule votre taxe. Et tous les propriétaires qui y figurent doivent être présents à la signature : s’il en manque un, la vente ne peut pas se conclure.
Dites-le en italien :
Mi può dare una copia di questo documento: visura catastale?
02
Planimetria catastale
Le bien tel qu’il figure sur le plan
Le plan déposé au cadastre.
Parcourez la maison ce plan à la main. Murs déplacés, véranda fermée, combles transformés en chambre : si le plan ne correspond pas à ce que vous voyez, le problème et son coût vous reviennent.
Dites-le en italien :
Mi può dare una copia di questo documento: planimetria catastale?
03
Atto di provenienza
Comment le vendeur est devenu propriétaire
L’acte, la succession ou la donation qui lui a transmis le bien.
Un bien hérité exige la signature de tous les héritiers, sans exception. Si le vendeur l'a reçu en donation, c'était autrefois une raison de renoncer : depuis décembre 2025 ce n'est plus le cas, les héritiers peuvent réclamer de l'argent, plus la maison. Ce qui compte encore, c'est qu'aucune demande d'héritier n'ait été publiée sur le bien avant votre achat — l'état hypothécaire vous le dira. Lisez-le aussi en cherchant quatre mots : piano di zona, PEEP, convenzione, diritto di superficie. S'il y en a un, ce logement a été construit sur un terrain communal sous un accord qui plafonne son prix pour de bon, jusqu'à ce que quelqu'un paie pour lever ce plafond.
Dites-le en italien :
Mi può dare una copia di questo documento: atto di provenienza?
04
Relazione di regolarità edilizia (RRE)
Aussi appelée relazione di conformità urbanistica e catastale
Un géomètre habilité reconstitue toutes les autorisations d’urbanisme délivrées pour le bien et les confronte aux pièces réelles et aux données cadastrales.
Personne n’est tenu de vous la remettre : elle est facultative, donc elle n’existe que si vous la demandez. Mais l’acte doit déclarer que le bien est conforme aux plans déposés, et cette déclaration est nulle si elle est fausse. C’est ainsi que vous le découvrez avant de signer, et non après.
Dites-le en italien :
Mi può dare una copia di questo documento: relazione di regolarità edilizia (RRE)?
05
APE
La classe énergétique, obligatoire dans l’annonce
La classe énergétique, valable dix ans, annexée à l’acte.
Elle doit légalement figurer déjà dans l’annonce. Si l’agent n’arrive pas à la produire, cela vous dit comment le reste du dossier est tenu. Son absence coûte une amende aux deux parties, mais la vente reste valable — contrairement aux documents d’urbanisme ci-dessus, où c’est l’acte lui-même qui peut être nul.
Dites-le en italien :
Mi può dare una copia di questo documento: APE?
06
Liberatoria dell'amministratore
Les dettes de copropriété dont vous héritez
Confirmation écrite des charges impayées et des travaux importants déjà votés.
Vous répondez des charges de copropriété impayées de l’année en cours et de la précédente. Un ravalement de façade voté le mois dernier devient votre facture.
Dites-le en italien :
Mi può dare una copia di questo documento: liberatoria dell'amministratore?
« Tout est en règle, faites-nous confiance » ne vaut rien. Demandez les documents, et faites-les vérifier par un géomètre à vous avant de signer quoi que ce soit — pas après.
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Vérifié le 22 août 2026
Les mots que vous entendrez
Le notaire et l’agent les emploieront en italien. Retenez le mot italien : c’est celui que vous verrez sur chaque document.
- rogito
- L’acte de vente, signé devant le notaire. À ce moment le logement devient le vôtre, le reste du prix est payé, et le notaire perçoit les taxes.
- proposta d'acquisto
- Votre offre, par écrit. Elle vous engage pour le nombre de jours qui y figure, et dès que le vendeur l’accepte et vous le fait savoir, elle vaut déjà contrat préliminaire : il n’y a aucun délai de rétractation.
- preliminare (compromesso)
- Le contrat préliminaire : acheteur et vendeur s’engagent à la vente, à un prix et avant une date. Il doit être enregistré dans les 20 jours. Ce n’est pas un brouillon : s’en retirer coûte de l’argent.
- caparra confirmatoria
- La somme versée quand vous vous engagez. Si vous vous retirez, le vendeur la garde ; si c’est lui qui se retire, il vous la rend au double. Ce n’est pas un « acconto », qui n’est qu’une avance et ne revient jamais doublé.art. 1385 c.c.
- agibilità
- Le document qui atteste que le bâtiment respecte les règles de sécurité et d’hygiène. Un logement peut être vendu sans, mais son absence doit être déclarée dans l’acte et pèse sur la valeur, le prêt et l’usage : demandez-le avant de faire une offre.