La pénalité de l’agence
59 €
Quand la pénalité de votre mandat est nulle, quand un juge ne fait que la réduire, les rares cas où elle tient — et la lettre qui répond à l’agence, prête à envoyer.
Vous voulez sortir du mandat, ou l’agence vous réclame de l’argent parce que vous êtes parti, avez refusé une offre ou vendu seul.
Ce qu’elle contient
Votre pénalité tiendrait-elle devant un juge ?
Une pénalité proche de la commission entière, dans un formulaire que vous n’avez pas négocié, est présumée abusive et nulle si vous avez signé en tant que particulier qui vend son propre logement, et non comme entreprise — double signature ou non. Celles que les juges ont déjà écartées, et un exemple chiffré : une pénalité de 90 %, et ce qu’un juge en fait.
Votre annonce était-elle au prix que vous aviez signé, pas un euro de moins ?
À partir du jour où vous signez une baisse, c’est le prix auquel ils peuvent annoncer le bien. Une annonce plus basse est leur manquement, pas le vôtre, et elle vous fait sortir du mandat.
On vous réclame 8 100 €. Que répondez-vous, noir sur blanc ?
En italien, avec les articles cités, prête à envoyer en recommandé ou par courriel certifié (PEC) — et ce qu’elle dit, dans votre langue. Avec le paragraphe à ajouter si la personne qui a suivi votre mandat n’était pas un agent inscrit.
Si une injonction de payer arrive, de combien de jours disposez-vous ?
Quarante jours pour former opposition, devant le tribunal de la ville où vous habitez. Et les rares cas où vous devez vraiment quelque chose, dits clairement.
Ce que pèsent 59 € à côté de vos autres chiffres
Nous préférons vous montrer le calcul plutôt que vous dire que c’est un bon prix.
- 0,02 %du prix que vous vous apprêtez à payer (250 000 €)
- 11,8 %de la vérification d’un géomètre, seule, au tarif le plus bas (500 €)
- 0,47 %de la caparra perdue, prise au montant le plus faible possible (12 500 €)
Calculé sur un achat de 250 000 € parce que vous n’avez pas encore fait vos propres calculs. Chaque comparaison utilise le chiffre qui nous met le plus mal en valeur : le géomètre le moins cher, la plus petite caparra que vous pourriez perdre.
Comment ça marche
- Dans votre langue, avec l’italien à côté : les clauses, les messages et les phrases à utiliser avec le notaire et le technicien sont rédigés en italien, prêts à être remis.
- Chaque chiffre porte la source dont il vient et la date de sa vérification, pour qu’on puisse le contrôler ligne par ligne.
- Il est fait pour être posé devant un géomètre ou un notaire : il vous dit quoi leur demander, et à quoi ressemble une bonne réponse.
Vous la voulez ?
L’achat passe par le panier : une formule ou plusieurs, vous payez une seule fois pour tout.
Vérifié le 22 août 2026
Les chiffres indiqués ici sont des estimations, pas un conseil. Faites-les vérifier par un notaire avant de signer quoi que ce soit.